22/7/2025
Le fusil à un coup
Il faut comprendre que si l'État français devait aller ponctionner l'épargne sauvagement, il n'a pas besoin de se tortiller beaucoup ni d'invoquer une situation exceptionnelle ou l'article 16 de la Constitution pour le faire.
Il a déjà tout ce qu'il faut dans le cadre légal actuel.
Pour taxer exceptionnellement les dépôts bancaires (type Chypre), une loi de finances suffit. En ciblant les comptes supérieurs à 10 000 € ou même 100 000 €, l’État peut gratter entre 15 et 25 milliards d’euros selon le taux retenu (5 à 10 %).
Il peut hausser temporairement le PFU (flat tax ou "prélèvement forfaitaire unique") : passer de 30 % à 40 ou 45 %, c’est juste une modification de loi. Cela peut rapporter 3 à 5 milliards d’euros par an, rien qu’en alourdissant la fiscalité sur les dividendes et intérêts.
Avec une taxe sur l’épargne dite “non productive”, visant les livrets bancaires classiques, comptes à terme, assurances-vie hors euro-croissance, on peut extraire 5 à 10 milliards en une seule opération.
Il peut faire une conversion obligatoire en titres publics : au-delà de 100 000 € de dépôts, transformer une partie en OAT (obligations à terme) ou équivalent à taux bas. Même en restant “raisonnable”, cela peut représenter 10 à 15 milliards d’euros.
Il peut aussi plafonner temporairement les retraits ou les virements : c’est légal sous l’article L561-2 du Code monétaire et financier. Cela ne rapporte pas directement d’argent dans les caisses, mais peut bloquer la fuite des capitaux, et permet de préparer le terrain pour les ponctions.
Enfin, il peut tenter une retenue à la source sur les virements vers l’étranger, comme cela avait même été évoqué en 2012. Une retenue “provisoire” de 20 à 30 % peut rapporter 1 à 3 milliards d’euros, voire davantage si les transferts augmentent en période de stress.
Au total, on parle tranquillement de 30 à 60 milliards d’euros mobilisables à court terme, sans toucher aux fonctionnaires, sans réformer les retraites, sans déclencher la panique sur les marchés. Tout est prêt juridiquement.
C'est, bien sûr, un fusil à un coup, et ça donnera un signal clair de l'état réel des finances de l'État français, mais c'est déjà opérationnel.
Il ne manque que la bonne excuse.