5/9/2025
La tonte s’accélère ! Le gouvernement envisage d’imposer une surprime d’assurance de 5 % à tous les Français pour couvrir les dégâts liés aux émeutes.
Ce fonds de réassurance garanti par l’État pour indemniser les dégâts liés aux émeutes est estimé à 775 millions d’euros par an.
• Ce mécanisme s’inspire du régime des catastrophes naturelles et rendrait obligatoire la couverture du risque émeutes dans les contrats d’assurance. Le financement reposerait sur une surprime de 5 % appliquée aux contrats « dommages aux biens » (auto, habitation, etc.), avec un rendement attendu de 860 millions d’euros, dont environ 300 millions seraient reversés au fonds par les assureurs. En contrepartie, les assureurs devraient réintégrer la garantie émeutes dans leurs contrats, même dans les zones où certains (comme Allianz ou Groupama aux Antilles) l’avaient supprimée.
• Le projet a connu une avancée significative cet été et pourrait être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, selon Les Échos. Cela signifie que les contribuables supporteraient indirectement ce coût via l’augmentation de leurs primes d’assurance. Deux options sont à l’étude pour activer cette garantie : soit une reconnaissance officielle des émeutes par l’État au cas par cas, soit une définition juridique stricte des émeutes et mouvements populaires, avec un risque de contentieux dans ce dernier cas.
• Le Figaro note que cette surprime s’ajoute à d’autres hausses prévues en 2025, notamment pour la surprime Cat Nat (catastrophes naturelles), qui passerait de 12 % à 20 % pour l’assurance habitation et de 6 % à 9 % pour l’assurance auto, en raison de l’augmentation des sinistres climatiques.
Ce projet suscite des réactions outrées
• Marine Le Pen à qualifié cette mesure de « scandale absolu » en dénonçant une provocation envers les assurés.
Deux réactions sur X :
• « Donc nous payons pour les agressions, pour les attentats, pour tous les accidents divers...
Juste pour rappel, depuis 2015, nous avons tous payé à hauteur de 400 millions d'euros pour les attentats du 13 novembre, alors que le FGTI (Fond de Garantie des victimes du Terrorisme et d'autres Infractions), n'aurait indemnisé les victimes qu'à hauteur de moins de 230 millions d'euros.
Donc désormais nous allons payer pour les dégâts de ces pauvres jeunes hommes désœuvrés quand ils vont détruire et brûler de nombreuses installations collectives ou personnelles.
Les émeutiers ne seraient donc pas solvables, ni leurs parents ? »
• « Toujours le même schéma : émeutes, impunité, et au bout du compte… c’est le citoyen honnête qui paie la facture. 775 M€/an, ponctionnés par une surtaxe sur nos assurances, pour couvrir l’incurie d’un État incapable de rétablir l’ordre. Jusqu’à quand ce racket organisé sur les mêmes ? »
