Laurence Muller-Bronn
4/7/2025

[Tribune dans Valeurs actuelles : Le DPE, un suicide français !]

 

Avec Alain Houpert, sénateur de Côte-d'Or, nous appelons le gouvernement à revenir au DPE (diagnostic performance énergétique) initial et non contraignant.

Exclure du marché plusieurs millions de logements est une folie dans la crise actuelle. Cessons d'asphyxier le pays et de paralyser nos concitoyens !

Le DPE est opposable pour louer ou vendre un logement uniquement en France.

Dans tous les autres pays européens, notamment en Allemagne, il est seulement informatif.

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est l'un des nombreux symbole de l'écolobureaucratie à la française. Photo © Pixabay

TRIBUNE. La France connaît une crise du logement sans précédent, qui paralyse des millions de nos concitoyens et asphyxie peu à peu notre vie économique et sociale. Parmi les facteurs de cette crise, le DPE dans sa version obligatoire et opposable à la vente comme à la location, est une erreur majeure. Une comparaison avec le DPE allemand confirme qu’il est urgent de revenir au dispositif initial.

Par Alain Houpert, Laurence Muller-Bronn

Publié le 4 juillet 2025 à 15h00

Conçu comme un outil informatif et incitatif, la réforme du DPE français en 2022 n’a fait l’objet « d’aucune étude d’impact préalable, alors qu’il a des conséquences majeures sur la situation patrimoniale des Français et sur le marché immobilier », nous rappelle la Cour des comptes dans un rapport paru le 3 juin dernier. Ce rapport dénonce un dispositif entaché de fraudes, de notes contradictoires d’un diagnostic à l’autre, d’algorithmes éloignés de la consommation réelle d’énergie, qui se révèle particulièrement inadapté aux 11 600 000 logements (!) dans le bâti ancien.

Ce classement peu fiable incarne pourtant la quête du Graal climatique pour les « Gueux du DPE », dirait Alexandre Jardin.

Affublés des notes F, G et bientôt E en 2028, seul un long et coûteux parcours de rénovation énergétique leur permettra d’accéder à la note magique ouvrant les portes du marché immobilier.

Le classement énergétique est un déclassement social

Nous pourrions rire de cet énième avatar de l’Absurdistan si la situation n’était pas aussi catastrophique. 58 % des Français ont des difficultés à accéder au logement, particulièrement la classe moyenne qui subit le blocage du parcours résidentiel et de l’accession à la propriété. Prisonniers de leurs logements, les acheteurs se heurtent à des refus de crédits selon le classement énergétique des biens et à une augmentation mécanique des prix, due au provisionnement des travaux obligatoires.

La pénurie d’offres locatives paralyse la mobilité indispensable aux parcours étudiants, aux carrières professionnelles et au développement des entreprises. Des salariés pourtant en CDI sont désormais hébergés dans des campings « résidentiels ». Va-t-on leur opposer un nouveau « DPE spécial Mobile-home » ?

Tout est possible, les passions tristes de l’écologie punitive ne connaissent pas de limites.

DPE français versus Energieausweis allemand

En Allemagne, le Energieausweis (Certificat de Performance Energétique) est comparable au DPE français ; la note énergétique d’un bien étant obligatoire pour la vente ou la location, mais uniquement dans un but informatif et de transparence des coûts, comme l’était le DPE avant 2022. L’Allemagne, qui connaît une crise du logement depuis plusieurs décennies, n’est pas tombée dans le panneau photovoltaïque ! Il aurait suffi de regarder au-delà de nos frontières pour comprendre, mais l’irrationnel l’a emporté encore une fois sur l’intérêt général et les droits fondamentaux que sont la propriété et l’accès à un logement.

« Il faut protéger l’environnement pour les générations futures ». On ne peut qu’être d’accord, mais sacrifier leur avenir en asphyxiant leurs projets de vie n’a rien à voir avec l’écologie.

Nous le savons, ce sont les aides publiques à la rénovation qui constituent le véritable levier de la transition énergétique. Les Français sont aujourd’hui convaincus de cette nécessité, comme en témoigne le succès de Ma Prime Rénov’.

Nous appelons donc le gouvernement à revenir, le plus rapidement possible, à la version initiale du DPE et à supprimer son caractère obligatoire et opposable. Ce qui a été décidé par décret peut également être supprimé par décret. Cessons cette folie !

#LaurenceMuller_Bronn est sénatrice Les Républicains du Bas-Rhin, #AlainHoupert, sénateur Les Républicains de la Côte-d’Or.

Pfizergate

Laurence Muller-Bronn

15/5/2025

Ce 14 mai 2025, la justice européenne condamne la Commission pour son refus de divulguer les SMS d'Ursula von der Leyen.

C'est un sujet que nous avons continué à suivre. "Nous" : nous les anonymes, les lanceurs d'alerte, les petites mains, les journalistes et, bien sûr, les citoyens européens et du monde qui nous préoccupons de libertés publiques et de l'accès à l'information...

Le jugement de ce procès – initié par les révélations du New York Times en avril 2021, l'entêtement principalement du journaliste Alexander Fanta, de la députée européenne Michèle Rivasi et du lanceur d'alerte et lobbyste injustement rayé des registres de la Commission européenne Frédéric Baldan, plainte soutenue par les conclusions de la médiatrice européenne et le rapport de la Cour des Comptes européenne... – était particulièrement attendu.

Tous contestaient l'abus de la Commission de refuser de donner accès à ces textos échangés entre Albert Burla, le boss de Pfizer et la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en pleine négociation des vaccins covid. Ces textos qui traitaient du prix des vaccins – à en croire du moins le New York Times et les déclarations de Albert Bourla himself – devenaient les preuves explicites d'un abus de pouvoir de la part de la Présidente de la Commission européenne. La gardienne des traités devenait celle qui les court-circuitait. Mauvais effet pour un contrat à 35 milliards d'euros…

À qui profite le crime demandait toujours Michèle Rivasi, avant d’analyser un dossier. Qui, ici, a pu profiter de ce silence et de cette opacité ?

Le Tribunal de l'Union européenne a estimé, mercredi 14 mai, que la Commission européenne avait illégalement refusé de donner accès à des échanges entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer. Ces messages, envoyés en pleine pandémie de Covid-19, concernaient les négociations sur l'achat de vaccins.

"La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla. C'est ce qu'a estimé, ce mercredi 14 mai 2025, le Tribunal de l'Union européenne, en annulant la décision de la Commission de ne pas communiquer les messages concernés, qui auraient été échangés dans le cadre des négociations d'un important contrat d'achat de vaccins produits par l'entreprise pharmaceutique américaine" écrit aujourd'hui Toute l'Europe, l'un des médias officiels de l'actualité de l'Union européenne."

Qui rappelle aussi : "Ce jugement fait suite à une plainte déposée par la journaliste du New York Times, Matina Stevis, qui demandait, au nom du droit d'accès aux documents publics, de pouvoir consulter ces SMS échangés entre janvier 2021 et mai 2022. La journaliste était à l'origine des révélations, en avril 2021, concernant l'existence de ces messages et réclamait alors d'en connaître la teneur. (...) L'exécutif européen avait refusé la requête de Matina Stevis, invoquant l'absence de "contenu substantiel" qui justifierait l'archivage des messages en tant que documents publics. Une décision qui a suscité de vives critiques sur le manque de transparence de l'institution bruxelloise, qui plus est dans un contexte de montée des thèses complotistes sur les vaccins. En 2022, la médiatrice européenne alors en poste, Emily O'Reilly, avait elle-même dénoncé l'opacité de la Commission sur ce dossier."

Politico rappelait hier, aussi, le contexte et les conséquences possibles de cette décision.

Michèle, nous te le redisons : "Ensemble, nous gagnerons !"

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Laurence Muller-Bronn

-2/4/2025- Le sénat corrige les contraintes excessives liées à la rénovation énergétique des logements.
Et ce d'autant plus que le mode de calcul du DPE n'est toujours pas fiable.
Il faut le reconnaître : le DPE avec ses algorithmes déconnectés de la réalité, ses calculs erronés et ses résultats contradictoires conduisant au couperet final, celui de la fameuse lettre qui permettra, ou pas, d'accéder au marché, est une réglementation qui n'est pas adaptée. Tout particulièrement pour les maisons alsaciennes à pan de bois.
En Allemagne la réglementation est moins stricte.
L'obsession des normes et de la conformité à des objectifs purement théoriques finissent par créer des ségrégations, et déstabilisent les fondements de notre société. #DPE #ZFE
Texte adopté, qui part à l'Assemblée.
Mon intervention dans la discussion générale du texte :

Cliquer sur l'image ↴

Laurence Muller-Bronn

- 13/1/2025 - J'ai cosigné avec André Reichardt et 80 autres collègues parlementaires cette tribune et je m'associe à la demande de moratoire sur les subventions massives aux ENR, notamment l'éolien.

J'étais rapporteur au Sénat sur notre potentiel hydraulique, nous devrions soutenir cette véritable énergie propre, locale et renouvelable !

Le dernier rapport du Sénat, publié à l'été 2024 (rapport n° 714), pointait très justement en matière de décarbonation l'exagération des efforts demandés par l'Union européenne à la France, dont le mix énergétique est déjà décarboné à 95 %, par rapport à nombre de ses voisins, ainsi que son droit légitime à choisir son bouquet énergétique, garanti pourtant par les traités de l'UE et qu'il conviendrait d'invoquer avec plus d'ardeur.

Il n'est pas compréhensible que ces incohérences européennes soient reprises et amplifiées dans nos feuilles de route énergétiques nationales, ou que nos dirigeants rechignent à batailler pour changer la donne au niveau européen.

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Laurence Muller-Bronn

Suite au reportage d'Elise Lucet #cashinvestigation sur France 2 hier soir :

En 2022, au Sénat : je dénonçais déjà l'omniprésence des consultants dans la crise sanitaire – confinements, tests PCR, couvre-feu, vaccinodromes, aides, etc... McKinsey a piloté TOUTES les étapes, avec les mêmes scénarios à travers le monde.

https://www.france.tv/.../6472865-mckinsey-une-firme-au...

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Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

À écouter sur France Bleu Pays d'Auvergne l'appel de Mathieu Dubois, Président d'AAVIC TEAM pour la reconnaissance et prise en charge médicale des victimes des injections anticovid. Comme lui, de nombreuses victimes potentielles d'effets indésirables graves n'ont pas voix au chapitre, souffrent dans leur corps et sont de surcroît totalement invisibilisées par le système.

AAVIC Team rassemble 1900 membres, 500 victimes d'effets indésirables de 15 à 91 ans, dont 22 maladies de Charcot... et de Covid long (Covid non ou mal soigné) !

C'est un parcours du combattant de tous les jours. Des répercussions sur tous les aspects de la vie : la santé, la mobilité, le travail, la vie conjugale et vie de famille... que l'on ne peut même pas imaginer.

98% des membres de l'asso ne peuvent plus travailler en raison de leurs pathologies.

En 2024 on ne peut plus nier les effets indésirables, ni laisser les gens souffrir ou mourir.

Mathieu est lui même atteint d'une neuropathie des petites fibres et d'une encéphalomyélite.

⇒ https://www.facebook.com/mathieu.dubois.73/videos/1251619929333638

Laurence Muller-Bronn

Ce mardi 17 juillet 2024, La Cour de Justice de l’Union européenne reconnaît les infractions commises par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen qui perd l'affaire sur la transparence des contrats d'achats de vaccins. La décision intervient un jour avant le vote des députés européens sur Ursula von der Leyen à Strasbourg. Les députés européens qui DEMAIN voteront pour sa reconduction auront des comptes à rendre aux citoyens européens, au nom de l'État de droit.

Qui aura le courage de ne pas l’investir ?

Plus qu’une victoire, c’est un hommage au combat de feu Michèle Rivasi, qu'elle menait depuis 2021. Quelle joie posthume car elle a gagné !

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=288381&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2267454

« La Commission européenne n'a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », écrit la Cour de Justice de l’Union européenne CJUE dans son jugement rendu le 17 juillet 2024.

Cette infraction concerne deux éléments majeurs :

- L’indemnisation des entreprises pharmaceutiques pour d’éventuels dommages et intérêts qu’elles devraient payer en cas de défaut de leurs vaccins. La Cour de Justice souligne en effet que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit et que sa responsabilité ne peut être limitée ou écartée à l’égard de la victime (contrairement aux dérogations voulues par la Commission).

- Le refus, par la Commission, de donner accès aux déclarations d’absence de conflits d’intérêts concernant les membres de l’équipe de négociation pour l’achat des vaccins. Le jugement confirme à cet égard « l’intérêt public de la divulgation de ces informations ».

En vertu du droit d’accès aux documents prévu par les traités de l’Union européenne et la législation relative aux obligations de transparence des institutions européennes, Michèle Rivasi avait demandé, début 2021, avec quatre eurodéputées du groupe Verts/Ale, l’accès aux différents contrats de vaccination signés entre la Commission et les laboratoires pharmaceutiques pour l’achat de vaccins COVID 19 (AstraZeneca, Sanofi-GSK, Johnson and Johnson, BioNTech-Pfizer, CureVac et Moderna, pour une valeur totale de 71 milliards d'euros).

La Commission européenne avait alors tout mis en œuvre pour prolonger les délais administratifs de réponse.

La Présidente Ursula von der Leyen n’ayant jamais répondu, les députées avaient saisi la Cour de justice de l'UE en avril 2022. Au nom du droit fondamental des citoyens européens à la transparence et à l'information.

Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

La France fait partie des pays qui ont adopté en mars 2020 les règles de confinement les plus strictes pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Historien et sociologue, Nicolas Mariot s'est interrogé sur cette expérience d’obéissance de masse.

Cliquer sur l'image ↴

Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

Ma question écrite au gouvernement sur la contamination des vaccins Covid par de l'ADN a été validée.

⇒ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612241.html

Laurence Muller-Bronn

Sénatrice du Bas-Rhin

10/6/2024 - Mes pensées vont aujourd'hui vers les élus locaux et les équipes municipales de France qui se voient contraints d'organiser des élections en urgence. Le délai est intenable, et dans la précipitation, au moment où s'ouvre la période des congés.

Tout le monde est mis au pied du mur, il n'y aura pas de débat. Les partis qui ne sont pas encore remboursés de la campagne des européennes manqueront de financements. Où est la démocratie ?

M. Macron détourne le vote européen pour le concentrer sur sa propre personne. Tous les textes importants qui étaient sur le point d'être votés pour le logement, le bâtiment, la vie économique, la santé, ... sont annulés. Tout ce travail est purement et simplement effacé.

Cette dissolution n'a pas de sens, elle paralyse encore un peu plus le pays, et pour quel coût ?

Laurence Muller Bronn : « Cette censure sur les chiffres du Covid19 installe un climat très inquiétant »

Vincent Verschoore

La sénatrice Laurence Muller-Bronn détaille comment l'État censure l'accès aux données de santé, empêchant les chercheurs d'analyser les causes et conséquences sanitaires des politiques Covid.

Cette volonté obscurantiste, typique du système de corruption massif qui régit les institutions et le régime français, a pour unique but de cacher le fait que ces politiques n'ont servi qu'à détourner les quelque 400 milliards d'euros gaspillés par la macronie, mais pas perdus pour tout le monde.

L'impossible accès aux données reliant la mortalité (Covid ou autre) au statut vaccinal est sans doute le fait le plus ignoble, le "smoking gun" de la corruption totale du système.

⇒ https://www.youtube.com/watch?v=O6AYSUW_o2s