Dessin de Ménégol

Dessin de Jak Umbdenstock

Pierre-Olivier Sur

Avocat pénaliste, ancien bâtonnier du barreau de Paris

Condamnation de Nicolas Sarkozy

« Jamais une décision de justice n’aura été aussi critiquée que celle rendue le 25 septembre 2025 dans l’affaire Sarkozy. À ce titre, un faux adage est tombé : « On ne commente pas une décision de justice. »

Au contraire, on peut commenter, et même critiquer, sauf l’interdit de l’article 434-25 du code pénal : « Jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. » Autre limite, que l’actualité oblige malheureusement à rappeler : le respect qu’on doit aux magistrats et honte à ceux qui les menacent !

Un raisonnement conduit de façon brillante, impeccable et rigoureuse

Ceux qui auront le courage de lire les 380 pages du jugement Sarkozy conviendront que le raisonnement est conduit de façon brillante, impeccable et rigoureuse jusqu’à une terrible sortie de route au dernier virage, page 362.

Rigoureuse, l’appréciation du document Mediapart, à l’origine de l’affaire : « le plus probable est que ce document soit un faux » (page 329 du jugement). Mais si ce faux est le premier maillon de la chaîne de procédure, alors « par contagion », comme dit la jurisprudence pénale constante, ce sont l’ensemble des actes subséquents du dossier qui devraient s’écrouler. C’est-à-dire les 73 tomes. Mais ce moyen de nullité par contagion ne pouvait être plaidé en première instance – et pour cause : c’est le jugement qui établit la fausseté du document.

Quoi qu’il en soit, à défaut de nullité en la forme, des relaxes au fond suivent et s’enchaînent naturellement pour Nicolas Sarkozy. Relaxe sur le financement illégal de campagne électorale. Relaxe sur la corruption passive. Et relaxe sur le recel de détournement de fonds.

Association de malfaiteur, une qualification très controversée

Mais il y a tout de même une condamnation à la ramasse comme on dit, d’habitude réservée aux seconds couteaux qui ne sont ni auteurs ni complices. Une condamnation pour « association de malfaiteurs ». Convenons que le mot « malfaiteur » choque en tant que qualification juridique, dans le cadre politique et financier voire républicain de cette affaire, sauf à alimenter le populisme dont la justice est normalement aux antipodes.

Au-delà de l’appréciation de cet effet d’annonce pénal, qui brouille la vérité vraie pour le grand public, l’infraction d’association de malfaiteurs choque en elle-même tous les juristes, par l’imprécision de ses éléments constitutifs au point que le grand Badinter l’avait supprimée (loi du 10 juin 1983).

On sent qu’on arrive ici, dans le jugement Sarkozy à la terrible sortie de route ! En effet, après 360 pages d’un jugement dont nous avons dit qu’il avait été conduit de façon impeccable et rigoureuse jusqu’alors, voici le virage serré en épingle à cheveux, qui fait voler en éclat, en une fraction de seconde, l’ensemble de la construction juridique. Soudain, en quelques lignes, il est dit que Nicolas Sarkozy aurait « laissé ses plus proches collaborateurs (commettre les délits poursuivis) » (page 362 du jugement), puisqu’il aurait « avalisé »…

Désinvolture soudaine dans l’écriture

Mais le mot « avalisé » n’est pas un terme juridique. On ne le rencontre pas d’habitude dans une décision de justice, en tout cas pour qualifier intentionnellement un passage à l’acte ou même la préparation d’une infraction. Or, le mot « avalisé » est deux fois répété en page 376 du jugement.

Ici, le commentateur rompu de pénal se dit que les termes employés, la désinvolture soudaine dans l’écriture, en un mot le changement de ton, laissent comprendre une discontinuité dans le raisonnement collégial et peut-être même une rupture.

En effet, une incarcération avant le jugement définitif, ne peut être une « peine » à proprement parler, mais l’expression d’une « mesure de sûreté », pour mettre à l’ombre ceux qui risqueraient de menacer la sécurité publique ou qui seraient tentés de fuir la justice. Telle est la raison pour laquelle la plupart des jugements au pénal sont assortis de cette exécution provisoire.

Mais presque tous évidemment concernent la délinquance de droit commun et non pas les infractions financières et politiques pour lesquelles les mesures de sûreté ne sont pas nécessaires. Ce sera le débat sur la demande de mise en liberté et les critères de l’article 144 du code de procédure pénale. (…) ».

AFFAIRE SARKOZY – CETTE CURIEUSE EXÉCUTION PROVISOIRE

Marc Amblard
27/9/2025

Dans ce dossier, le prévenu vient d’être condamné par les juges à une peine de prison ferme.
Évidemment, il pourra faire appel de cette décision. L’appel permet de demander la révision du jugement : réexaminer les preuves, les infractions retenues, éventuellement la peine et surtout soumettre le cas à de nouveaux juges.
Généralement, l’appel est suspensif. Cela signifie que la peine infligée par le tribunal de premier ressort ne s’applique pas jusqu’à ce qu’elle soit confirmée ou infirmée par la Cour d’appel.
Au cas présent, les juges de premier ressort ont imposé à l’ancien président une exécution provisoire de la peine. Il devra donc commencer à la purger même si l’arrêt d’appel n’est pas encore rendu. Il sera convoqué par le parquet dans les semaines qui viennent pour qu’on lui indique la date d’incarcération (mandat de dépôt différé).
Cette décision est ici assez surprenante. En effet, en droit français, l’exécution provisoire est une exception à la règle selon laquelle une personne ne peut être sanctionnée sans qu’on lui accordé la possibilité de se défendre une seconde fois.
Selon le Code pénal, une peine privative de liberté quasi immédiate peut-être invoquée généralement pour trois raisons :
• les faits sont incontestables (preuves matérielles fortes) et la gravité exceptionnelle des faits justifie de refuser des délais supplémentaires au délinquant ou criminel,
• le risque de fuite est réel,
• le maintien en liberté du prévenu fait courir un danger à l’ordre public.
Je ne connais pas suffisamment le dossier mais, de prime abord, aucun de ces motifs ne semble devoir s’appliquer au cas d’espèce.
On ne peut s’empêcher alors de s’interroger sur le pouvoir des juges et surtout sur la neutralité morale et politique que la société doit exiger d’eux. A défaut, il ne saurait y avoir de justice équitable.
N.B. Je tiens à rajouter que je n'ai aucune sympathie particulière pour Monsieur Sarkozy.

LA PRISE DE POUVOIR DES JUGES, SEUL VRAI SCANDALE D'ÉTAT

Gabriel Nerciat

25/9/2025

Je n'ai jamais voté pour Nicolas Sarkozy (au grand dam, à l'époque, de pas mal de mes amis droitards), et l'ai toujours tenu pour une fripouille indigne d'occuper le bureau élyséen de Louis-Napoléon Bonaparte et de Charles De Gaulle.

De plus, la forfaiture impardonnable qu'il a commise après son élection en annulant le vote référendaire des Français sur le rejet de la Constitution européenne, par le biais de la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, me paraît un acte de haute trahison beaucoup plus grave que celui qui mena Louis XVI à l'échafaud.

Et ne parlons même pas de la réintégration de la France dans l'OTAN, de la désinvolte réforme constitutionnelle de 2008 qui accrut encore le pouvoir discrétionnaire des gnomes du Palais-Royal, des liens de connivence malsaine noués avec le Qatar, du rétablissement de l'alliance avec Israël ou encore de l'expédition militaire désastreuse commise avec les néo-cons anglo-saxons en Libye qui fit tomber le régime du colonel Kadhafi (le même Kadhafi dont les juges pensaient paradoxalement qu'il aurait pu être le corrupteur du président qui trama sa chute).

S'il avait dû être mis au cachot, c'est pour cela et seulement pour cela, pas pour autre chose.

Car le jugement ahurissant (à tous points de vue) qui le frappe aujourd'hui ne peut d'aucune manière être approuvé par quiconque croit encore plus ou moins à ce que doit être la bonne tenue d'une République démocratique.

Il ne fait que confirmer la justesse de ce que tous les théoriciens de l'illibéralisme répètent depuis un quart de siècle : une nation où les pouvoirs exécutif et législatif sont décisivement diminués ou entravés par des pouvoirs non élus ne peut à terme qu'être soumise à l'arbitraire de l'hydre à deux têtes que constitue désormais la double et perverse autorité des juges et des médias libéraux.

N'ayons aucun doute : la condamnation à cinq ans de prison ferme de l'ancien président, même si l'exécution provisoire est cassée dans quelques mois par la cour d'appel chargée de l'exécution des peines, ne fait que préparer en la justifiant la peine similaire qui frappera Marine Le Pen au mois de février prochain et l'empêchera de concourir à la prochaine élection présidentielle.

Le pronunciamiento des juges a commencé, et il ne s'interrompra que si et seulement si les Français se montrent résolus à l'entraver (personnellement, j'ai des doutes).

Jonathan Sturel

25/9/2025

Lorsqu'il ira en prison, est-ce que Nicolas Sarkozy sera isolé des autres détenus ou sera-t-il avec eux, au milieu d'eux ?

Si je demande, c'est pour savoir s'il pourra « relever le défi du métissage », y goûter un peu comme on y goûte, nous autres, à son métissage, à son vivre-ensemble, à sa mixité chérie.

Pour rappel, voilà textuellement ce qu'il disait le 17 décembre 2008 dans une intervention sur le thème « Égalité des chances et mixité » à Palaiseau dans l'Essonne :

« L'objectif, c'est de relever le défi du métissage. Défi du métissage que nous adresse le XXIe siècle. Le défi du métissage, la France l'a toujours connu. Et en relevant le défi du métissage, la France est fidèle à son histoire. D'ailleurs c'est la consanguinité qui a toujours provoqué la fin des civilisations et des sociétés, jamais le métissage. »

Ailleurs dans son discours, il déplore que l'administration et le fonctionnariat, que la société, que les entreprises, que les partis ne jouent pas assez le jeu de cette diversité qu'il s'engage à ériger en priorité absolue de son mandat. Il menace alors en ces termes :

« Mesdames et messieurs, c'est la dernière chance : si ce volontarisme républicain ne fonctionnait pas, il faudra alors que la République passe à des méthodes plus contraignantes encore ! »

(Dans le verbatim officiel de son intervention, cette partie menaçante a été purement et simplement supprimée. Pourtant, Nicolas Sarkozy a bien prononcé ces mots comme en témoigne la vidéo de son discours.)

Dans ce discours complètement lunaire, il explique qu'il veut promouvoir la diversité mais pas sur des critères ethniques et confessionnels, mais réclame cependant que l'on puisse mesurer la proportion des Arabes et des Noirs dans l'administration, les médias, les entreprises, etc., afin, dit-il, de « pouvoir mesurer nos progrès dans ce domaine »...

Voilà qui est Nicolas Sarkozy, voilà son œuvre, en plus de tout le reste.

Plus qu'aucun autre avant lui, il a établi le culte républicain de la diversité, allant jusqu'à déclarer dans sa partie surréaliste sur la consanguinité que si la population française devait rester elle-même, elle finirait par périr, ... avant de lui intimer l'ordre de « relever le défi du métissage », c'est-à-dire exactement de se mélanger avec les Africains et les Arabes venus en masse chez nous pour nous sauver de nos gènes de Blancs consanguins.

Ce type infâme, cet ennemi total de notre pays et de notre peuple peut bien finir sa vie au fond d'une geôle de sa précieuse République métissée, cela ne m'arrachera jamais la moindre larme.

Au Diable !