Nicolas Maxime
Mal-logement : quelle politique ?
- 16/1/2025 - Le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, les politiques menées depuis des décennies peinent à répondre à cette crise du logement : des millions de personnes sont en situation de mal-logement, les loyers ne cessent d'augmenter et l'accès à la propriété devient inaccessible pour beaucoup d’entre eux.
Le marché immobilier, soumis à la spéculation, ne permet plus d’offrir un toit à chacun.
Dans certaines villes, la situation devient de plus en plus tendue entre propriétaires bailleurs et locaux. L’année dernière, des militants du parti breton Douar Ha Frankis (Terre et liberté) ont occupé un appartement appartenant à un propriétaire détenant plusieurs biens locatifs saisonniers. Par cette action, ils entendaient dénoncer les dérives des plateformes qui aggravent la pénurie de logements pour les habitants, contraints de faire face à une hausse des loyers et à une rareté croissante des logements accessibles.
Pourtant, une autre politique du logement est non seulement nécessaire, mais également possible afin d’éviter que la situation ne dégénère. Certaines mesures de bon sens peuvent être mises en œuvre, parmi lesquelles : la construction de 200 000 logements sociaux par an, aux normes écologiques, pour résoudre le problème de l’offre ; la réquisition des logements vacants depuis plus d’un an ; la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL) pour favoriser l’accès de tous au logement en indemnisant les propriétaires en cas de non-paiement des loyers, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs ; l’instauration de quotas concernant les locations de courte durée dans chaque commune, comme l’a fait la mairie de Saint-Malo en 2021 (contesté par un groupe de propriétaires, le tribunal administratif a estimé que ce système de quotas était légal) ; la création d’un statut de résident obligeant à habiter un certain temps dans une commune avant de pouvoir y acheter un bien immobilier ; le développement de l’accès à la propriété en généralisant à tous les ménages le bail réel solidaire qui permet de dissocier le foncier du bâti.
Toutefois, si ces dispositions peuvent améliorer l’accès au logement pour les classes populaires et moyennes, elles doivent s'inscrire dans une logique de socialisation, visant à soustraire le logement des logiques du profit pour le remettre au service de l'intérêt général. Une autre mesure, plus révolutionnaire, serait de mettre en œuvre un service public universel du logement (SPUL), où l’accès à un logement digne serait un droit fondamental, en appliquant de la même manière pour le logement ce qui a été fait pour la santé avec la Sécurité Sociale. Comme c’est le cas actuellement avec Solibail, le SPUL pourrait attribuer les logements publics et privés en fonction de critères définis (âge, composition familiale, lieu du travail ou d’études, situation spécifique comme par exemple un handicap…) et servir d’intermédiation locative entre le bailleur et le locataire, à savoir une gestion déléguée, une garantie de paiement (peu importe que le logement soit occupé ou non), une remise en état du bien immobilier loué, une déduction voire une exonération fiscale des revenus fonciers. A la place des aides au logement (qui ont une tendance inflationniste), les locataires s’acquitteraient d’une redevance égale à 20 % de leurs revenus, le SPUL versant la différence du loyer aux bailleurs.
Cela demande effectivement un changement de philosophie majeur visant à garantir à tous un logement digne, stable et durable. Une autre politique du logement est possible : celle qui place l’humain et la solidarité au centre de ses priorités.
