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16 avril 2023

Fabius, l’homme du mensonge

Gilles La Carbona
Secrétaire national du RPF, chargé du suivi de la vie parlementaire

Il est instructif de décortiquer les arguments avancés par le Conseil constitutionnel, pour valider la loi sur les retraites. Gardons à l’esprit que les éléments de langage de la macronie reposent sur l’aspect hautement symbolique d’une justice supérieure. En gros, maintenant c’est estampillé du sceau de la suprême légalité, circulez y a plus rien à voir, oui mais…

Donc, Fabius, l’air martial et le ton sirupeux, expert en coups tordus et falsification de la vérité, nous annonce, sans sourciller, qu’effectivement les débats ont été entachés plusieurs fois de mensonges de la part des membres du gouvernement, les rendant non sincères, et sans clarté… Un constitutionnaliste, professeur, sur BFM explique sans ambages l’inadéquation entre la remarque de Fabius et la conclusion de constitutionnalité qu’il en a tirée. Les journalistes, quelque peu gênés tentent de rattraper le coup, mais le professeur poursuit… Fabius avoue un usage inhabituel des procédures de rationalisation du débat parlementaire. Là encore les soutiens de Macron, à savoir les journalistes, totalement dépassés par les arguments de droit, affichant leur ignorance des procédures juridiques et des conséquences qu’une violation de ces dites procédures implique, tentent de dédouaner ce pauvre Fabius : c’est une délectation. Le professeur, calmement, rappelle à ces sentinelles incultes de la macronie, les fondamentaux d’une procédure. Et il conclut admirablement en faisant remarquer que l’objet du texte portait sur la réforme du régime juridique des retraites et non un aspect financier, et que donc, l’article 47.1 ne pouvait être utilisé. En moins de deux minutes, ce professeur démonte tout le pseudo argumentaire de l’escroquerie fabusienne.

Voilà sur quoi repose l’admirable souveraineté et sécurité juridique de notre Vème République, assassinée par Fabius et sa clique de cacochymes valets, au service exclusif du président et de ses commanditaires. Il est aisé de comprendre que le peuple ne peut reconnaître une telle forfaiture, que Fabius n’est plus crédible et que la dissolution de ce Conseil fantoche doit être demandée. Ses décisions ne sont que politiques et violent, sans même s’en cacher, les principes les plus fondamentaux du droit. Cette mafia aux grands airs, mérite les arrêts pour crime d’État et haute trahison. C’est sciemment qu’ils ont détourné les arguments de la constitutionnalité, pour valider une loi inique.

La nausée nous vient, le dégoût aussi. La macronie est dans son rôle du mensonge et des turpitudes, tel un gang de malfaiteurs. Mais ce n’est pas tout, l’argument pour repousser le RIP vaut également sont pesant de cacahuètes. Le RIP a été refusé parce qu’il portait sur le retour à 62 ans, alors qu’au moment où il était examiné, les 62 ans étaient encore d’actualité. En gros on ne pouvait pas accorder un RIP sur quelque chose qui n’existait pas. Fabius se sera fichu de nous jusqu’au bout, sa place est en prison, mais ça on le sait depuis longtemps. Il a jugé lui-même, en même temps, la loi passant de 62 à 64 ans et la demande de RIP, il savait donc pertinemment qu’elle allait exister quelques minutes plus tard, si ce n’est qu’elle existait déjà puisqu’il savait de longue date qu’il validerait la loi. Et quand bien même ce « détail » l’aurait embarrassé, la sincérité aurait dû le conduire à retarder de quelques heures ses conclusions sur le RIP. Pensez-vous, bandit jusqu’au bout, il joue les étonnés et naïvement vient nous dire que l’objet du RIP n’existe pas…

Il aurait dû montrer autant de zèle avec les premiers éléments d’inconstitutionnalité soulevés, mais l’homme est fourbe, cauteleux, perfide et sournois, autant qu’il le faut pour servir un président en guerre contre la nation. Que va-t-il pouvoir trouver comme excuses bidons pour refuser le second RIP le 3 mai ?

Le travestissement de la vérité, le détournement des faits, montre que le Conseil constitutionnel est devenu le fossoyeur des principes fondamentaux du droit, mais avec à sa tête Fabius, il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Dans quel autre pays verrions-nous une telle représentation, dans un organe censé être déterminant ? Nulle part ailleurs que dans les pires républiques bananières. En attendant, le peuple pourrait être fondé à ne pas respecter ces conclusions anticonstitutionnelles, entachées de corruption et de mensonges. Il est très probable que les prochaines sorties du président sur le terrain, à commencer par la prochaine finale de coupe de France de football, soient couvertes de huées. L’enclenchement de la destitution est plus que jamais d’actualité.


15 avril 2023

Du barrage républicain à la guerre totale

Pierre Duriot

La date du 14 avril 2023 entrera sans doute dans notre histoire, comme la fin de la Vème République, écrite sur mesure pour un honnête homme et exploitée, dans la moindre de ses imperfections, par des voyous, au service d’intérêts supranationaux. Elle marque aussi la naissance d’un mouvement, qu’il est trop tôt pour qualifier de révolutionnaire, encore que… L’histoire est une succession de soubresauts, avec le recul on pourra peut-être un jour, écrire que tout en commencé avec les Gilets jaunes en 2018. Ce vendredi 14 avril nous avons assisté vraisemblablement à l’enterrement de cette Vème République, non pas pour son inadaptation à la chose publique, mais pour son défaut de conception face à la perversité, la triche et la corruption. Les conclusions du Conseil constitutionnel sont sans surprise, tant celui-ci ne peut plus être considéré comme un groupe de « sages » au service d’une nation. Constitué de repris de justice et de profils controversés, aux prises avec les conflits d’intérêts permanents, il n’a pas existé en tant que tel. Sa mission consisterait à amender, à réparer et il ne fait qu’avaliser, se transformant en vulgaire chambre d’enregistrement, là où les constitutionnalistes les plus avertis voient les failles dans les décisions. Même Fabius, après avoir validé les passes sanitaire et vaccinal, a reconnu qu’ils n’étaient pas constitutionnels.

Le peuple, qui devrait être confiant dans ses institutions, aurait dû attendre sagement la décision ; au contraire, il a commencé à manifester avant, tant il savait qu’il n’y avait plus rien à attendre de ces institutions délitées. Le Conseil lui même est bien conscient de sa déconnexion d’avec le peuple et de son statut de « non-sages », puisqu’il y eut besoin de le protéger avec des hordes de policiers. Tout cela ne peut être vu comme le triomphe d’une démocratie à son apogée. L’image fera le tour de la planète, en même temps qu’elle signera la honte de notre modèle politique. La rupture est donc consommée, et la validation de la loi marque le début de la chute du régime voulu par le Général de Gaulle. Il n’y aura pas de miracle. L’instabilité politique et sociale ne va faire que croître, attisée par la répression de la police politique de Macron, que seule une autre force pourra contraindre à reculer.

Ironie du sort, le Conseil constitutionnel aurait fait supprimer les avantages contenus dans la réforme et à destination des représentants des forces de l’ordre. Il faudra se pencher sur les termes exacts de ces modifications, mais si c’est le cas, ces policiers, passés dans le camp du pouvoir, avec certes plus ou moins de zèle, se seraient faits enfler eux aussi. On peut parfaitement s’interroger sur la légitimité d’un gouvernement, soi-disant démocratique, mais qui a en permanence besoin de matraques et de canons à eau pour exister. Il n’y a plus ni démocratie, ni république, mais une macronie, coupée de toute base républicaine et même légale, en guerre permanente contre le peuple, avec tous les moyens dont elle dispose, usant de violence, de corruption par la subvention et transformant chaque instance susceptible de contre-pouvoir, en chambre de validation à sa botte : conseils, presse, parlementaires. Parmi ces derniers, de petits bras, appelant à voter Macron à des fins de « lutte contre l’extrême droite », sans se douter que Marine Le Pen, se risquant à faire le dixième de ce que fait Macron, aurait immédiatement été arrêtée par les contre-pouvoirs. Et que dire des Ciotti, ou Retailleau, permettant l’échec de la motion de censure, dans l’espoir sans doute d’obtenir un poste qui finalement, leur est passé sous le nez. Décidément, ils n’ont, les uns et les autres, pas compris qu’il ne fallait surtout pas croire aux promesses du président et se seront tous faits enfler.

« J’ai été réélu ! » clame Macron pour justifier une violence qui le pousse à promulguer une loi scélérate le soir même de la décision du Conseil, signant par là même l’évidence d’un passage en force au service d’intérêts supérieurs, comme l’explique à demi-mot, le commissaire européen Thierry Breton. Mais le divorce est donc consommé et l’intéressé ne veut pas laisser sa place, alors que la cohabitation avec les Français est devenue impossible. Il y a maintenant entre ce régime et le peuple, un fossé bien trop grand pour être comblé et il ne pourra se maintenir au pouvoir que par la cruauté, qu’il justifie comme légale.

Plus étonnant, ces voix qui s’élèvent pour expliquer lamentablement, qu’il faut « passer à autre chose », parce que le Conseil aurait parlé. Encore faudrait-il que toute cette procédure et tous ces hommes aient été clairs et propres. Vont-il nous servir à chaque épisode, cette formule qui revient à se soumettre ? Avec la même méthode violente, l’Europe va imposer la retraite à 70 ans, la vaccination obligatoire pour tout et n’importe quoi, les privations d’énergie, de nourriture et de propriété et pourquoi pas l’euthanasie, à l’issue d’une vie de travail et les mêmes moutons bêlants ressasseront qu’il faut « passer à autre chose » ? En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il faut retrouver l’esprit gaulliste, c’est à dire, l’écoute et le service du peuple et de ses intérêts, rénover nos institutions, changer les hommes et établir des garde-fous susceptibles de pouvoir contrer les pires dérapages des pires dictateurs, afin de garantir cette forme de démocratie, à la laquelle nous avons cru en Occident et qui a permis, un temps, notre rayonnement.

14 avril 2023

Pourquoi la réforme des retraites n'est ni légitime, ni démocratique, ni constitutionnelle

Tiephaine Soter

L'un des arguments qui m'agacent le plus en ce moment dans les pseudo-débats sur la réforme des retraites est celui selon lequel il faudrait arrêter de dire que le gouvernement est passé en force de façon non démocratique, sous prétexte que la procédure du 49.3 est prévue dans la constitution et qu'il y a eu un "vote" avec la motion de censure...
Les tenants de cette ligne font semblant d'ignorer la différence entre Démocratie et Constitutionnalité, et semblent totalement ignares des questions sur la légalité, la représentativité et la légitimité. Accrochez-vous, ça va être un peu long, désolé, mais c'est comme ça.
En France, la Constitution indique que la Souveraineté est détenue par le Peuple, qui l'exerce à travers ses représentants, élus au suffrage universel.
Lorsque dans une élection, environ la majorité des électeurs décide de ne pas se déplacer aux urnes parce qu'aucun candidat n'est jugé digne de recevoir un vote, et que le candidat élu l'est avec entre la moitié et les deux tiers des votants, il est évident qu'on ne peut plus parler de représentativité de l'élu : la majorité de l'électorat n'a PAS voté pour lui.
L'Assemblée Nationale n'est PAS représentative du Peuple français.
L'Assemblée Nationale n'est pas le seul organe législatif : elle est doublée du Sénat, qui est formé par suffrage "universel indirect", c'est à dire que seuls les élus votent. Le Sénat ne représente que les élus eux-mêmes, et certainement pas le Peuple français. Or, il participe au processus législatif, peut amender des textes, peut en proposer, peut être à l'initiative de réformes, au même titre que l'Assemblée Nationale, sans pourtant être représentatif du Peuple français. Il n'a pas la même légitimité, il a pourtant quasiment les mêmes pouvoirs que l'Assemblée Nationale.
Puis vient le Gouvernement, dont le rôle constitutionnel est d'appliquer les lois : c'est le pouvoir exécutif. Le Gouvernement est censé être au service de l'Assemblée Nationale et du Sénat, eux-mêmes censés exprimer la volonté du Peuple français ; indirectement le Gouvernement est censé être au service du Peuple.
Or, le Gouvernement a pourtant l'initiative législative, détermine les ordres du jour des deux assemblées, et dispose de pouvoirs permettant de passer en force des réformes et des lois sans passer par la procédure législative habituelle : présentation du texte, discussions, amendements, débats sur les amendements, vote final. Le Gouvernement peut imposer d'interrompre la procédure à tout moment et de faire voter directement, en "engageant sa responsabilité". Rappelons que le Gouvernement est normalement un organe exécutif, pas législatif. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais désignés par un premier ministre, lui-même non élu, mais désigné par le Président de la République. On a donc un organe qui n'est ni démocratiquement désigné, ni légitime par rapport à l'exercice de la souveraineté française ("représentants élus au suffrage universel", rappelez-vous), qui agit hors de son cadre constitutionnel originel fondé sur la séparation des Pouvoirs mais bénéficie de pouvoirs de contrôle sur les deux assemblées.
Prétendre que ce système serait démocratique alors que par essence il ne l'est pas puisqu'il est de nature autocratique, c'est donc faire preuve d'une méconnaissance absolue des principes régissant le Droit Constitutionnel, qui ne se limite pas à la seule Ve République. [...] Le Droit Constitutionnel, ça inclut aussi et entre autres le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
L'âge du départ en retraite, jusqu'en 2008, était fixé par convention collective de branche, c'est-à-dire négocié par les représentants des travailleurs avec les représentants des employeurs, puis validé par le vote des travailleurs et des employeurs. Démocratie directe, autodétermination, souveraineté, tout était parfaitement respecté.
À partir de 2008, réforme Sarkozy qui fait basculer les conditions de départ à la retraite dans le Code de la Sécurité Sociale plutôt que dans le Code du Travail. Le Code de la Sécurité Sociale ne permet plus aux salariés de décider de leurs conditions de travail, comme le prévoient pourtant les dispositions du préambule de la Constitution de 1946, puisque c'est désormais le Gouvernement qui en gère tous les aspects.
Inconstitutionnalité de la réforme, illégitimité absolue de l'action gouvernementale, mais tout passe crème malgré les protestations populaires.
Et donc on en arrive désormais à cette réforme de 2023, qui n'est ni légitime (décidée par un organe non élu), ni démocratique (imposée aux Assemblées, puis vote bloqué non sur la Loi mais sur la confiance au Gouvernement, deux choses qui n'ont rien à voir), ni constitutionnelle (puisque viole toujours le préambule de la Constitution de 1946).
Le Conseil Constitutionnel est un organe non élu, donc les représentants sont désignés pour partie par le Président de la République, pour partie par les deux Présidents des assemblées, eux-mêmes élus par les membres desdites assemblées. Le Conseil Constitutionnel n'est donc ni démocratiquement élu, ni garant de la Souveraineté du Peuple français dont il n'émane absolument pas. Il ne se saisit que sur décision politique, et peut même décider de ne pas statuer. Dans les faits, et c'est déjà arrivé, il peut noter des inconstitutionnalités mais valider quand même un texte.
Quiconque prétend que notre système est démocratique, et que notre système politique respecte la Constitutionnalité, est un baltringue qui méritera le même sort que ces foutus enculés qui prétendent nous gouverner.
Et histoire de bien finir de casser le débat, je vais sortir le quasi Godwin : en juin 1940, Pétain est arrivé au Pouvoir en toute légalité, selon les procédures prévues par la Constitution de la IIIe République. De Gaulle, lui, était un fuyard qui a abandonné son poste, appelait à renverser le gouvernement en place et à mener des actions violentes et de sabotage, et était condamné à mort pour ça par le régime. Qui est resté dans l'Histoire comme l'archétype du traître, et qui est vu comme l'incarnation de la Souveraineté du Peuple français ?
Parle-moi encore de légitimité, de constitutionnalité et de démocratie pour défendre la réforme des retraites, et ça va très mal se passer.