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9 janvier 2026

ITAR : un instrument juridique américain au cœur de la dépendance européenne

Gastel Etzwane


- 9/1/2026 - Derrière les discours sur « l’autonomie stratégique » européenne, un mécanisme juridique américain continue de peser lourdement sur la réalité industrielle et militaire du Vieux Continent : l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations).
Cette réglementation des États-Unis encadre l’exportation, l’utilisation et le transfert de toute technologie militaire ou de défense d’origine américaine. Son principe est simple et redoutablement efficace : dès qu’un équipement, même fabriqué en Europe, intègre un composant, un logiciel ou une donnée technique soumis à ITAR, Washington conserve un droit de regard sur son usage et sa réexportation.
Dans les faits, cette règle s’applique à une part croissante des arsenaux européens, car la plupart des grandes armées du continent ont massivement acheté du matériel américain au cours des quinze dernières années, et plus encore depuis la guerre en Ukraine.
L’avion de chasse F-35 est l’exemple le plus emblématique. Il équipe ou équipera l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Finlande, la Pologne, la Suisse, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Grèce ou encore la Tchéquie. À cela s’ajoutent de nombreux systèmes de défense aérienne (Patriot), des lance-roquettes (HIMARS), des missiles, des radars et des composants électroniques fournis par les États-Unis.
Chaque contrat renforce l’intégration technologique et juridique des forces européennes dans l’écosystème américain.
Certains industriels tentent bien de développer des composants dits « ITAR-free » ou d’obtenir des licences spécifiques auprès des autorités américaines, mais ces dispositifs ne font qu’atténuer la contrainte : ils ne l’effacent jamais. Dès que l’on touche aux systèmes les plus avancés, avionique, logiciels de combat, capteurs, liaisons de données, cryptographie, la dépendance juridique à Washington demeure.
La conséquence est politique autant qu’industrielle.
Une armée équipée de F-35, de missiles américains et de systèmes de commandement soumis au droit américain ne dispose pas d’une souveraineté pleine sur ses propres capacités militaires.
L’accès aux mises à jour logicielles, aux pièces critiques, à certaines données ou à l’exportation vers des pays tiers dépend toujours, in fine, de décisions prises aux États-Unis.
Et malgré les proclamations européennes, la tendance ne s’inverse pas. Jusqu’à fin 2025, les achats de matériels américains se sont poursuivis.
Le Danemark, par exemple, a confirmé de nouvelles livraisons de F-35.
D’autres pays ont renforcé leurs commandes de missiles, de systèmes de défense et d’équipements américains, souvent au détriment d’offres européennes comme le Rafale français ou d’autres plateformes continentales.
On constate donc la différence flagrante entre les discours et la réalité.
L’Union européenne parle d’« autonomie stratégique », finance des projets industriels communs et multiplie les déclarations sur la souveraineté, mais dans les faits, la majorité de ses États membres ancrent toujours davantage leur défense dans l’écosystème technologique, industriel et juridique des États-Unis.
ITAR apparaît ainsi comme un des instruments concrets par lesquels s’exerce cette dépendance aux États-Unis.
Tant que l’Europe continuera à acheter l’essentiel de ses équipements critiques à Washington, elle restera, quels que soient les discours, militairement et juridiquement arrimée à la puissance américaine.